Les présentes conditions de vente sont applicables à tous nos clients qui son réputés les avoir acceptées.

Vous satisfaire est NOTRE ENGAGEMENT…

Si l’un des produits que vous recevez ne correspond pas à votre commande ou votre attente, HT-France.fr s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 7 jours pour effectuer votre retour.
A savoir :
- Les produits retournés doivent être en parfait état et conditionnés dans leur emballage d’origine. Les articles incomplets, abîmésou salis ne pourront pas être repris.
- Dans le cadre de la législation sur la protection du doit d’auteur, les CD, DVD ou les logiciels ne doivent pas avoir été décellophanés.

A votre SERVICE …

Pour toute question, notre service client est à votre disposition du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au N° Azur 0 810 03 02 00 PRIX APPEL LOCAL
Vous pouvez également nous joindre par mail à partir de la rubrique « Contact » du site www.ht-france.fr ou à l’adresse suivante contact@ht-France.fr , par courrier à l’adresse : HT-France service clients 6 rue Westrich - ZI Nord - 67600 Sélestat - France

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Les présentes conditions de vente sont applicables à tous nos clients qui son réputés les avoir acceptées.

Prix – Nos prix sont ceux figurant sur notre dernier tarif en vigueur. Ils s’entendent nets et départ usine.
Les prix donnés par le présent tarif ne sont qu’indicatifs et sont à tout moment susceptibles de modifications. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs, sont donnés à titre indicatif et valables à un instant donné. Nous nous réservons le droit de cesser l’importation et la vente d’un article sans préavis, ni obligation de notre part. Notre société n’est liée par des engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation émanant d’elle-même. Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Nos clients sont priés de se faire confirmer avant toute offre à leur propre clientèle, la dernière mise à jour de notre tarif. Nous ne saurions à aucun moment être tenus pour responsables des engagements de prix, pris par nos clients à l’égard de tiers. Nos propositions son remises à titre indicatif : aucune réception de fonds préalable à la vente ne peut constituer engagement. Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse par nous-mêmes de la commande à l’acheteur. L’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions, sauf cas de stipulations contraires précises inclues dans le texte des acceptations de commande, quelles que soient d’autre part les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande, Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. En cas de non-conformité du bien livré, la société "HT-France" s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

LIVRAISON – Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités et les conditions de transport. Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas nous exposer à des pénalités ou des annulations de commande. Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée, lors de la mise à disposition du matériel, dans nos usines, magasins ou dépôts. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est effectuée, soit par remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance du matériel, dans un relais colis, dans nos usines ou magasins à un expéditeur ou transporteur. Outrer-Mer et export nous consulter. - Port Gratuit pour la France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse nous consulter.

PAIEMENT –
Article 1 – Nos Factures sont payables à Colmar.
- Comptant prix net, sans escompte par CB, chèque bancaire ou virement accompagnant le bon de commande.
Article 2 – Tout effet non retourné dans un délai de huit jours entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Article 3 – Toute facture ou tout effet non payé à l’échéance, sauf report sollicité à temps et accordé par nous, sera considéré comme un défaut de paiement et entraînera le mêmes conditions exposé à l’article 2 ainsi que l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d ‘une indemnité égale à 15 % de la somme réclamée outre les intérêts et agios de retard calculés aux taux de 1.5 % par mois ou fraction de mois de retard. Ceci entraînera également l’intervention contentieuse de nos services de recouvrement.
Article 4 – Jusqu’au paiement total des créances, la marchandise faisant l’objet de ces facturations restera notre propriété suivant les dispositions légales en vigueur. Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral de cette facture (loi 80-835 du 12.5.1980). Le transfert des risques s’opère cependant dès le chargement usine, le destinataire a une obligation d’assurance.
Article 5 – Notre société se réserve de fixer un montant minimum de facturation pour les commandes de faible importance, en conséquence de frais annexe-y afférent.

GARANTIE – La garantie comporte la fourniture gratuite des pièces défectueuses, à l’exclusion des frais de main-d’œuvre, de déplacement et de transport. La société "HT-France" s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Satisfait, échangé ou remboursé - Quelles sont les conditions de retour d'un article ?
Nos conditions de retour sont simples : les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Nous n'acceptons pas les retours d'articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
En outre vous disposez d'un délais de 7 jours à partir de la date de commande pour vous rétracter, bien entendu en respectant les conditions ci-dessus énumérées.

- Dois-je payer des frais de retour ?
Si vous changez d'avis et nous retournez un article, les frais de retour sont à votre charge.
De plus, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

- Comment nous renvoyer un article ? Pour effectuer votre retour, vous devez, au préalable, contacter nos conseillers par mail à " contact@ht-france.fr".
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi vous être communiqué et HT-FRANCE pourra ainsi enregistrer votre demande de retour.
Vous recevrez dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qui devra impérativement être joint au produit retourné.
En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

- Sous quels délais suis-je remboursé ? Vous serez remboursés dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

- Que faire si mon produit est défectueux à la réception ? En cas de produit défectueux à cause du transport, voir Que faire en cas de problèmes à la livraison ?
Conformément à l'article 105 du C.C .en cas de litiges, avaries ou toutes autres contestations, vous devez confirmer au transporteur, vos réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables.

Lors de la livraison : Veuillez vérifier avec le chauffeur : 1- Le nombre et l'état des colis. 2- Faire des réserves sur le bordereau du transport.
Si le produit est lui-même défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison,
HT-France s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit vous seront alors exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par HT-FRANCE.
Le produit défectueux est à renvoyer selon les procédures et à l'adresse indiquée par nos conseillers.

SATISFAIT – Délai de rétractation. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société "HT-France" s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes, tours de magie, cassette vidéo), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance, à ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à Ht-France. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

RECLAMATIONS – Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 8 jours après la livraison.

JURIDICTION – Lieu de juridiction, Colmar, nonobstant toutes clauses contraires et même en cas de pluralités des parties ou d’appel en garantie.

Copyright et Propriétés intellectuelles -
Les objets et les composants, ainsi que son moteur et les éléments qui sont marqués et enregistrés : sont la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l'objet de poursuites sans qu'il ne soit nécessaire d'autres formes de préavis que la présente mention.(art L332-4 Code de la Propriété intellectuelle) : En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance. (art L335-1 Code de la Propriété intellectuelle) : Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l'article L. 335-4 du présent code, à la saisie [......] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements. L335-3. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. (art L335-2 Code de la Propriété intellectuelle) La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende . (art L335-5 Code de la Propriété intellectuelle) Dans le cas de condamnation fondée sur l'une des infractions définies aux [...] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.

Les premières commandes sont payables au comptant jusqu'à acceptation par la direction d’une ouverture de compte.